Actualités fiscales et comptables

Loi de finances 2016 : bareme impôts sur le revenu 2016.

Le mécanisme de la décote est aménagé afin de limiter ou d'annuler l'impôt des petits contribuables, et d'améliorer la progressivité du bas du barème. 8 millions de foyers seraient concernés en 2016, pour un gain moyen de 252 euros par foyer.
Voici le nouveau barème ainsi que le nouveau calcul de la décote :

MONTANT DE LA PART	TAUX DE L'IMPÔT
Jusqu’à 9 700 €	0 %
De 9 701 € à 26 791 €	14 %
De 26 792 € à 71 826 €4	30 %
De 71 827 € à 152 108 €	41 %
Supérieure à 152 108 €	45 %

Le mécanisme de la décote, qui bénéficie aux foyers fiscaux faiblement imposés, est aménagé et renforcé.

Sa limite d’application est portée :
• de 1 135 € à 1 165 € et les trois quarts du montant de l'impôt pour les célibataires
• de 1 870 € à 1 920 € et les trois quarts du montant de l'impôt pour les couples.